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Réclamations

www.andreayolaf.immo informe qu'il existe des feuilles de réclamation à la disposition des utilisateurs et des clients. L'Utilisateur pourra effectuer des réclamations en demandant sa feuille de réclamation ou en envoyant un courrier électronique à info@andreayolaf.immo en indiquant ses nom et prénom, le service et/ou produit acheté et en exposant les motifs de sa réclamation.

Formulaire de Réclamation

L'utilisateur/acheteur pourra nous notifier la réclamation par courrier électronique, en incluant les informations suivantes :

  • Le service/produit
  • Date d'acquisition
  • Nom de l'utilisateur
  • Domicile de l'utilisateur
  • Signature de l'utilisateur (uniquement si présenté sur papier)
  • Date
  • Motif de la réclamation

Plateforme de Résolution des Conflits

Pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne et disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de www.andreayolaf.immo, sont expressément interdites.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle a eu lieu en raison de l'introduction d'un certain contenu sur le site web, il devra notifier cette circonstance à www.andreayolaf.immo en indiquant :

  • Les données personnelles de l'intéressé titulaire des droits prétendument enfreints, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit au cas où la réclamation serait présentée par un tiers autre que l'intéressé
  • Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site
  • L'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués
  • Une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé se porte garant de la véracité des informations fournies dans la notification

Liens Externes

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